Conditions Générales de Vente

Applicables aux prestations de transport de Duc Transport SRL

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport de marchandises effectuées par Duc Transport SRL.

2. Devis et commande

Tout devis émis par Duc Transport est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive dès acceptation écrite par le client.

3. Prix et facturation

• Les prix sont indiqués hors taxes (HT)
• TVA applicable : 21%
• Paiement : 30 jours nets à compter de la date de facturation
• En cas de retard de paiement : intérêts au taux légal belge + indemnité forfaitaire de 40€

4. Responsabilité et assurance

Tous les transports sont couverts par une assurance CMR conformément à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).

La responsabilité du transporteur est limitée à 8,33 DTS (Droits de Tirage Spéciaux) par kilogramme de poids brut de marchandise endommagée ou perdue.

5. Obligations du client

• Fournir des informations exactes concernant la nature, le poids et les dimensions de la marchandise
• Assurer un emballage adapté au mode de transport
• Être disponible aux horaires convenus pour le chargement et la livraison
• Garantir la légalité de la marchandise transportée

6. Marchandises exclues

Sauf accord écrit préalable, les marchandises suivantes sont exclues du transport :

• Matières dangereuses sans accord préalable
• Denrées périssables sous température dirigée
• Objets d'une valeur supérieure à 5 000€ sans déclaration préalable
• Animaux vivants
• Déchets toxiques ou radioactifs

7. Force majeure

Duc Transport ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment : conditions météorologiques extrêmes, grèves, blocages routiers, catastrophes naturelles, pandémies ou conflits armés.

8. Réclamations

• Dommages apparents : réclamation par écrit dans les 7 jours suivant la livraison
• Dommages non apparents : réclamation par écrit dans les 21 jours suivant la livraison

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : Juin 2026